Les droits des héritiers sur une assurance vie souscrite par le défunt dont un tiers la succession est bénéficiaire

C’est toujours une question que se posent les héritiers lorsqu’ils découvrent qu’une grosse partie des liquidités perçues par le défunt durant son vivant a servi à alimenter un contrat d’assurance vie dont ils ne sont pas les bénéficiaires.

Il est indispensable de prendre conseil dans ce cas auprès d’un avocat compétent en droit des successions.

Karine TRILOFF, Avocat inscrit au Barreau de Marseille et intervenant sur tout le ressort de la Cour d’Appel d’Aix en Provence, traite régulièrement de cette question.

Elle saura vous renseigner et surtout vous préciser quelles stratégies mettre en place afin que vous puissiez si le cas s’y prête prétendre à des droits sur le capital qui pourtant échappe aux héritiers comme étant hors succession.

Le conjoint survivant commun en bien avec le défunt pourra réintégrer à l’actif de communauté liquidée en même temps que la succession le montant des échéances versées sur le contrat durant le mariage au moyen de fonds communs.

L’héritier réservataire pourra tenter de faire requalifier la souscription de l’assurance vie en donation indirecte et faire réintégrer une partie du capital à l’actif de succession.

Mais, avant de mener de telles actions rarement validées par les tribunaux, il est vivement conseillé de rencontrer votre Avocat dont c’est la spécialité.

Contactez Me TRILOFF en son cabinet de Marseille La Joliette pour des informations plus précises et adaptées à votre situation.