Quels sont les avantages en matière de droit de succession en cas d’adoption simple ?

Les personnes qui ont fait l’objet d’une adoption simple ne sont pas systématiquement assimilées aux enfants biologiques et ne bénéficient pas dans tous les cas des droits de successions applicables en ligne directe.

Contrairement à la personne adoptée dans le cadre d’une adoption plénière, les personnes ayant fait l’objet d’une adoption simple sont soumises à un régime de droits de succession spécifique, qu’il faut connaitre avant d’envisager l’adoption simple.

Karine TRILOFF avocat à Marseille et Aix en Provence qui traite de nombreux dossiers d’adoption chaque année vous précisera les cas dans lesquels l’adoption simple est assimilée fiscalement aux successions de descendants biologiques : c’est le cas lorsque l’adoptant a prodigué à l’adopté des soins et secours

• Pendant sa minorité durant une période continue d’au moins 5 années
• Peu importe l’âge des soins donnés, si ces soins et secours ont été prodigués pendant une période continue d’au moins 10 années
• Peu importe l’âge des soins donnés, si ces soins et secours ont été prodiguées pendant une période continue d’au moins 5 années à une personne adoptée mineure

Si vous ne vous trouvez pas dans un de ces cas, l’adoption n’aura pas les effets escomptés en matière de droits de succession ; contactez alors le cabinet TRILOFF situé à Marseille la Joliette afin de connaitre alors vos droits et possibilités.