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Quels sont les délais pour faire homologuer par le Tribunal un changement de régime matrimonial à Marseille ?

Vous vous demandez quels sont les délais pour faire homologuer par le Tribunal de Grande Instance de Marseille un changement de régime matrimonial à Marseille en présence d’enfants mineurs.

Seul un avocat inscrit au Barreau de Marseille et habitué aux pratiques de son tribunal sera à même de vous renseigner sur les délais que prend cette procédure.

Votre Notaire a déjà dû vous indiquer qu’il fallait attendre un délai de trois mois à compter de la publication de son acte pour obtenir un certificat de non opposition ou pour connaitre d’éventuelles oppositions dont le bien-fondé sera alors soumis à l’appréciation du Tribunal.

C’est durant cette période que votre avocat, Me TRILOFF dont le cabinet et sis à La Joliette à Marseille, que vous aurez pris soin de contacter rapidement, débutera toutes les démarches administratives à accomplir.

Une fois la demande d’homologation de votre changement de régime matrimonial déposé, il faut compter entre 6 et 8 mois pour l’audience, puis encore 1 à 2 mois pour obtenir le jugement et le publier.

Vous rapprocher d’un avocat aguerri à la technicité de cette procédure vous évitera de perdre encore plus de temps.

Contactez le cabinet TRILOFF qui vous donnera tous les renseignements utiles
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